Nous vous informons, dans ce qui suit, du traitement des données à caractère personnel que nous effectuons en tant que responsable dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Le traitement des données à caractère personnel (par ex. nom, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone d’une personne concernée) a lieu conformément aux dispositions légales, en particulier conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que de la loi fédérale allemande sur la protection des données.
I. Responsabilité
Le projet DINA.international est réalisé par les partenaires suivants dans le cadre d’une responsabilité partagée au sens du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données des États-membres, ainsi que d’autres règles régissant la protection des données.
Stiftung Deutsch-Russischer Jugendaustausch gGmbH, Mittelweg 117b, 20149 Hamburg, tél. : +49 40 8788679-0, E-mail: info(at)stiftung-drja.de
Office germano-polonais pour la Jeunesse, Friedhofsgasse 2, 14473 Potsdam,
Office franco-allemand pour la Jeunesse, Molkenmarkt 1, 10179 Berlin,
Centre de Coordination Germano-Israélien pour les Échanges de Jeunesse – ConAct, Altes Rathaus – Markt 26, 06886 Lutherstadt Wittenberg
Centre de Coordination Germano-Tchèque pour les Échanges de Jeunesse – Tandem, Maximilianstr. 7, 93047 Regensburg,
Office international de la jeunesse de la République fédérale d’Allemagne – IJAB, Godesberger Allee 142-148, 53175 Bonn.
Dans le cadre de cette responsabilité partagée, les partenaires exploitent les données à caractère personnel des personnes utilisant la plateforme DINA.international dans une base de données commune, conformément à la convention écrite adoptée et sont réputés conjointement responsables à cet égard. Ceci vaut en particulier pour les données des personnes utilisant la plateforme Dina.international indiquées dans le cadre de leur inscription. Chaque utilisateur ou utilisatrice peut se rattacher, lors du processus d’inscription, à l’un des partenaires. La société Stiftung Deutsch-Russischer Jugendaustausch gGmbH est responsable du traitement des autres données à caractère personnel sur le site Internet Dina.international. Dans l’hypothèse où l’un des partenaires se retirerait de la coopération, il assumera seul, dès lors, la responsabilité des données à caractère personnel des utilisatrices et utilisateurs qui se sont volontairement rattachés à ce partenaire.
La société Stiftung Deutsch-Russischer Jugendaustausch gGmbH est également responsable de l’exercice, par les personnes concernées, de leurs droits et des obligations d’information conformément aux dispositions des articles 13 et 14 RGPD.
La mention, dans ce qui suit, de « responsable » renvoie à la société Stiftung Deutsch-Russischer Jugendaustausch gGmbH.
II. Délégué à la protection des données
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de la société Deutsch-Russischer Jugendaustausch gGmbH à l’adresse suivante :
Stiftung deutsch-russischer Jugendaustausch gGmbH – à l’att. du délégué à la protection des données – Mittelweg 117b, 20149 Hamburg, ainsi que par courrier électronique à l’adresse : datenschutz (at) stiftung-drja (punkt) de, tél. : +49 40 8788679-30
III. Généralités concernant le traitement des données
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable, par ex. son nom ou son adresse électronique. Le « traitement des données » s’entend en particulier de la collecte, l’enregistrement, l’exploitation et la transmission de vos données.
Le consentement de la personne concernée que nous obtenons dans le cadre du processus de traitement de données à caractère personnel se fonde sur les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 point a RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point b RGPD. Ceci vaut également pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Le traitement des données à caractère personnel nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise se fonde sur les dispositions de l’article 6, paragraphe 1 phrase 1 point c RGPD.
Le traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point d RGPD.
Le traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, en l’absence de prévalence des intérêts ou des libertés et droits fondamentaux de la personne concernée sur les premiers intérêts mentionnés, se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f RGPD.
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou rendues inaccessibles dès lors que cesse la finalité de leur conservation. L’enregistrement après cessation de la finalité de conservation peut intervenir si la loi le prévoit. Les données seront également rendues inaccessibles ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes précitées, hormis dans le cas où l’enregistrement des données devrait être maintenu pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’un contrat.
Vous trouverez, dans la sous-section correspondante, de plus amples informations sur le fondement juridique du traitement et la période de conservation des données à caractère personnel spécifiques.
IV. Droits de la personne concernée
Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens des dispositions du RGPD et vous êtes alors titulaire des droits suivants vis-à-vis du responsable (le cas échéant en présence d’autres conditions préalables régies par les dispositions concernées) :
– Droit d’accès (article 15 RGPD),
– Droit de rectification ou d’effacement des données (article 16, 17 RGPD),
– Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
– Droit au retrait du consentement si vous avez consenti au traitement,
– Droit à la portabilité des données (article 19 RGPD).
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes réputés prévaloir dans le cadre d’une pondération des intérêts telle que décrite ci-dessus, vous êtes en droit de vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir mais uniquement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 RGPD). Si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit, à tout moment, même en l’absence de raisons. Après l’exercice légitime de votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données à caractère personnel vous concernant à ces fins, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Cette restriction ne vaut pas si le traitement est réalisé aux fins de marketing direct.
Si vous estimez que nous ne veillons pas à la sauvegarde de vos droits dans l’étendue qui vous est due, vous êtes en droit de vous plaindre du traitement que nous réservons aux données à caractère personnel vous concernant auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Nous vous serions toutefois reconnaissants de bien vouloir nous informer de votre critique avant de porter le différend à la connaissance de cette autorité afin de nous donner la possibilité de remédier nous-mêmes à ce qui a motivé votre plainte.
V. Visite du site Internet et des fichiers journaux
1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
À chaque visite de notre site Internet, notre système saisit automatiquement les données et informations suivantes du système informatique de l’ordinateur appelant.
(1) Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
(2) Système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
(4) Adresse IP de l’utilisateur
(5) Date et heure de l’accès
(6) Sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
(7) Sites Internet consultés par le système de l’utilisateur à partir de notre site Internet
Ces données sont également enregistrées dans les fichiers-journaux de notre système.
2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
La collecte et l’enregistrement des données se fondent sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD.
3. Finalités du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour l’affichage du site Internet. A cet effet, l’adresse IP doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session. Les autres données sont collectées pour des raisons techniques pour garantir la stabilité et la sécurité.
Il en résulte également notre intérêt légitime à traiter les données, au sens des dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD.
4. Durée de l’enregistrement
Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. En cas de collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, il s’agit du moment auquel la session respective prend fin.
En cas d’enregistrement des données dans des fichiers journaux, cet effacement intervient après sept jours au plus tard. Un enregistrement au-delà de cette durée est possible. Dans un tel cas, les adresses IP de l’utilisateur sont effacées ou rendues méconnaissables pour éviter tout recoupement avec le client appelant.
VI. Catégories de destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers que dans les cas énoncés aux présentes ou si nous vous en informons expressément par un autre biais. Ainsi, lors de l’enregistrement sur DINA.international, les partenaires susmentionnés ont un accès commun aux données stockées dans la base de données. Toutefois, les données ne seront pas traitées à des finalités autres que l’exploitation de la plateforme. Au-delà, nous faisons en partie appel, pour la fourniture de nos prestations, à des sous-traitants externes (article 28 RGPD) (par ex. fournisseurs d’hébergement, fournisseur de messagerie électronique). Ceux-ci ne traitent toutefois les données à caractère personnel qu’au sein de l’Union européenne.
VII. Inscription
1. Description et étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous proposons à nos utilisateurs, sur notre site Internet, la possibilité de créer un compte en indiquant des données à caractère personnel. Les données, dans ce cadre, sont saisies dans un masque de saisie, nous sont transmises puis sont enregistrées. Les données suivantes sont toujours collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :
– Prénom
– Nom (en option)
– Adresse électronique
– Mot de passe
– Institution (en option)
Par ailleurs, au moment de l’inscription, les données suivantes sont enregistrées :
– Adresse IP de l’utilisateur
– Date et heure de l’inscription
L’inscription a pour effet de créer votre compte utilisateur. Vous pouvez vous-même administrer sur le site Internet ce compte utilisateur. Par ailleurs, les informations suivantes sont enregistrées de manière permanente concernant votre compte utilisateur :
– Date d’inscription
– Adresse IP pendant l’inscription
– Date de la dernière connexion
– Date des éventuelles tentatives de connexion échouées
2. Base légale du traitement des données
Le traitement des données, en présence d’un consentement, se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD. Le traitement des données, dans le cadre de l’inscription nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD.
3. Finalités du traitement des données
L’exécution d’un contrat qui nous lie ou l’exécution de mesures précontractuelles nécessite que vous procédiez à votre inscription. Votre inscription se révèle également nécessaire pour la fourniture de certains contenus et services sur notre site Internet. Par ailleurs, nous utilisons les données collectées pour entrer en contact avec les utilisateurs inscrits pour lesquels nous entretenons un compte utilisateur pour la gestion de ce compte, par exemple pour la modification des conditions d’utilisation.
4. Durée de l’enregistrement
Les données sont en principe enregistrées de manière illimitée. L’enregistrement prend fin à l’issue d’une période de trois ans après la fin du contrat.
VIII. Groupes, projets et autres contenus propres
1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Vous avez la possibilité de publier, sur la plateforme, de propres contenus (par ex. groupes, projets, manifestations, etc.).
2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
La saisie de données à caractère personnel, dans ce cadre, s’effectue sur une base volontaire. Le traitement des données se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD.
3. Finalités du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel a pour seul objet la représentation des données que vous avez communiquées.
4. Durée de l’enregistrement
Les données sont en principe enregistrées de manière illimitée. L’enregistrement prend fin lorsque vous effacez vous-même les données ou à l’issue d’une période de trois ans après la fin du contrat.
IX. Prise de contact
1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Si vous prenez contact avec nous par courrier électronique, par courrier postal, par le biais d’un formulaire de contact ou d’une autre manière, nous traitons les données que vous nous communiquez (par ex. votre adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) pour traiter votre demande ou y répondre.
2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données que vous nous communiquez dans le contexte de mesures précontractuelles, par exemple la demande de soumission d’une offre ou des questions concernant nos produits se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Votre consentement à une prise de contact se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD. Tous les autres cas reposent sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD.
3. Finalités du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel a pour finalité exclusive le traitement de la prise de contact. Elle fonde, le cas échéant, l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
4. Durée de l’enregistrement
Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que votre requête ou les faits concernés ont été traités en intégralité.
X. Système de visioconférence
1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Vous pouvez effectuer, par le biais de la plateforme, des visioconférences. Nous utilisons, dans ce cadre, le logiciel BigBlueButton. Les données suivantes sont susceptibles d’être traitées lorsque vous optez pour la participation à une visioconférence :
– le nom que vous avez choisi,
– votre affectation à des lieux
– votre image vidéo, pour autant que vous la mettiez à disposition pendant la réunion
– vos déclarations audio, pour autant que vous les mettiez à disposition pendant la réunion
– les documents que vous partagez (par ex. présentations, tableaux, graphiques, textes, audio, vidéo), pour autant que vous les mettiez à disposition pendant la réunion
– vos messages partagés pour autant que vous les mettiez à disposition pendant la réunion
– vos notes partagées, pour autant que vous les mettiez à disposition pendant la réunion
– vos dessins partagés, pour autant que vous les mettiez à disposition pendant la réunion
– vos sondages et réponses aux sondages partagés, pour autant que vous les mettiez à disposition pendant la réunion
– vos autres informations partagées, pour autant que vous les mettiez à disposition pendant la réunion
– adresse IP du terminal que vous utilisez
– date/heure d’accès
– méthode d’accès
– ressource, à partir de laquelle a eu lieu l’accès
– ressource consultée
2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de visioconférences se fonde sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD.
3. Finalités du traitement des données
La finalité du traitement est de permettre et de réaliser les visioconférences, ainsi que les fonctions connexes identifiables par vous en tant que tel, par exemple les chats, le partage d’écran, etc.
4. Durée de l’enregistrement
Les données traitées sont uniquement enregistrées le temps de la visioconférence. En cas de dérogation, dans certains cas isolés, vous en serez informé au préalable et si la loi l’exige, votre consentement sera demandé. Les résultats de vote dans le cadre d’enquêtes non anonymes sont susceptibles d’être enregistrés sur une période plus longue si des obligations légales l’exigent, par exemple pour justifier de la décision adoptée. En l’absence de nécessité, les résultats de l’enquête seront tout au plus enregistrés sous forme anonymisée.
XI. Cookies
1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Notre site Internet utilise des cookies nécessaires au niveau technique. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre système informatique. Nous utilisons des cookies pour améliorer la convivialité de notre site Internet. Certains éléments de notre site Internet requièrent une identification du navigateur appelant même après un changement de page.
Nous utilisons par ailleurs sur notre site Internet des cookies permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. Lors de la consultation de notre site Internet, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement pour le traitement des données à caractère personnel recueillies dans ce cadre est sollicité. Il est également renvoyé, dans ce cadre, à la présente politique en matière de protection des données. Ces cookies ne sont pas utilisés en l’absence de consentement de la personne concernée.
2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de l’utilisation de cookies est fondé sur les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD par extension les dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD pour les cookies nécessaires d’un point de vue technique.
3. Finalités du traitement des données
La finalité de l’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique est de vous simplifier l’utilisation de notre site Internet. Certaines fonctionnalités sont indisponibles sans l’utilisation de cookies. Ces fonctionnalités nécessitent une reconnaissance du navigateur même après un changement de page. Les données utilisateur recueillies par les cookies nécessaires d’un point de vue technique ne sont pas utilisées pour la création de profils utilisateurs.
L’utilisation des cookies d’analyse a pour objet d’améliorer la qualité de nos sites web et leurs contenus. Les cookies d’analyse nous permettent d’identifier la façon dont est utilisé le site Internet pour ensuite améliorer en permanence l’offre.
4. Durée de l’enregistrement
Les cookies nécessaires d’un point de vue technique sont en principe effacés lors de la fermeture du navigateur, c’est-à-dire en fin de session.
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